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Article 6 – Propriété intellectuelle

L’article L111-1 du code de propriété intellectuelle (CPI) énonce que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Ainsi, selon le code de propriété intellectuelle l’auteur d’une œuvre de l’esprit possède des droits de propriété sur cette œuvre. Il faut entendre œuvre de l’esprit comme étant le produit de l’esprit humain. L’auteur de l’œuvre va alors recevoir un droit subjectif ; un droit de propriété incorporelle dont les attributs sont l’exclusivité et l’opposabilité.

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