Conditions générales

Conditions Générales

1 – Introduction

Le Studio Nidée est une entité appartenant à la micro-entreprise Juliette Boncoeur Design.

L’utilisation du site www.studio-nidee.com est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous. Celles-ci ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre l’Utilisateur et le Studio Nidée.

Les désignations ci-dessous auront au sein des Conditions Générales les définitions suivantes :

– Site : désigne le site www.studio-nidee.com

– Utilisateur : internaute naviguant sur le Site et/ou qui utilise ses services sans être nécessairement identifié.

– Services : ensemble des activités proposées par le Studio Nidée

– Données personnelles : ensemble des informations fournies lors du remplissage du Formulaire de contact ou recueillies par l’intermédiaire d’un envoi d’email et qui concernent toutes les informations personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse IP, etc.)

– Formulaire : ensemble de questions ayant pour finalité de conseiller et de répondre à l’Utilisateur telle que la page https://studio-nidee.com/index.php/contact/ le permet et également d’établir un devis.

– Conditions Générales : les présentes Conditions Générales d’Utilisation

– Contenus : ensemble des informations textuelles, contenus éditoriaux, sons, vidéos, photos, images, caractères, illustrations, logos présents sur le site

– Données personnelles / Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

L’accès au Site et son utilisation, par l’Utilisateur, qu’il soit un particulier ou un professionnel, signifie qu’il a pris connaissance de l’ensemble des articles des Conditions Générales et qu’il les accepte dans leur intégralité et sans réserve. En accédant au Site et en interagissant avec ce dernier, il s’engage à respecter les Conditions Générales du Site www.studio-nidee.com.

Le Studio Nidée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur à partir de ce moment. Les Conditions Générales en ligne sur le Site prévalent à toute autre version de ces dernières à une date antérieure.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@studio-nidee.com.

2 – Objet du site

Le Site internet www.studio-nidee.com propose des services de conseil et de création destinés à des professionnels qui pourront faire part de leurs besoins via le formulaire de contact ou via un contact direct par téléphone, email ou tout autre formulaire présent sur le site.

Le Site propose aux Utilisateurs des contenus visant à les informer sur les actualités du Studio Nidée, sur les projets réalisés avec ses clients et toutes autres informations jugées utiles aux Utilisateurs.

Malgré tout le soin apporté à l’écriture ou la représentation de ces Contenus, les informations qu’ils contiennent sont données à titre purement informatif et ne pourront en aucun cas constituer une vérité sur laquelle l’Utilisateur pourra se baser pour toute décision qu’il pourrait prendre.

3 – Contenus du site

L’Utilisateur est averti et accepte que malgré tout le soin apporté à la collecte et à la vérification des Contenus du Site, Studio Nidée ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexactitude ou de la non-exhaustivité de ces derniers.

Si vous constatez une erreur, merci de nous en avertir à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

L’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve, qu’aucun accord ou engagement ne saurait résulter des Contenus du Site.

Directrice de la Publication : Juliette Boncoeur

4 – Engagements utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service du Site pour son compte propre, qu’il soit personnel ou professionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour le compte d’un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il fournit sur le Site ou sur le Formulaire soient exactes, fidèles et authentiques.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucune action pouvant mettre en péril la sécurité informatique de la Société et du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il fournit sur le Site ou sur le Formulaire ou dans chacune de ses interventions écrites respectent les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou les droits d’un concurrent.

L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Par ailleurs, dès lors que l’Utilisateur a connaissance que de tels propos apparaissent sur le Site, il s’engage à en informer le Studio Nidée à l’adresse mail : contact@studio-nidee.com.

L’Utilisateur est informé que la Société pourra entreprendre des poursuites à son encontre en cas de non-respect de l’un des points susmentionnés, sans que ces derniers ne soient exhaustifs.

5 – Engagements du Studio Nidée

Afin de garantir la qualité des Services proposés par le Site www.studio-nidee.com, le Studio Nidée s’engage à :

– Répondre dans les meilleurs délais aux Utilisateurs

– Mettre tout en œuvre pour effectuer des prestations de qualité et réaliser les missions qui lui auront été confiées par les Utilisateurs.

– Respecter la réglementation et les normes en vigueur en application du droit français et/ou de la législation étrangère applicable dans le cadre de son activité et de l’utilisation du service.

– Etre habilité à exercer la profession de directrice artistique et détenir l’ensemble des documents nécessaires à l’exercice de cette fonction.

L’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve que le Studio Nidée n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

6 – Protection des données à caractère personnel

En remplissant un Formulaire sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. L’Utilisateur autorise ainsi le Studio Nidée à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au règlement RGPD relatif à l’information, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La collecte des informations effectuée par le Site a pour objet :

– La mise en relation de l’Utilisateur avec le Studio Nidée, notamment pour que ce dernier puisse clarifier certaines informations suite à l’envoi d’un Formulaire ou demande de contact ou récolter l’Avis de l’Utilisateur

– La mise en relation de l’Utilisateur avec le Studio Nidée afin de recevoir des conseils, des services ou des informations pouvant lui être utiles et pour laquelle il doit donner son accord via un opt-in

– La réalisation de statistiques et de reporting

– L’envoi de contenus personnalisés de la part du Studio Nidée

– L’animation et la prospection commerciale

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès du Studio Nidée afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par le Studio Nidée, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre équipe à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

Les données des Utilisateurs seront conservées pour une durée maximale de 2 ans. Vous pouvez cependant demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment et ce, en contactant notre équipe à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

Le Studio Nidée n’utilise pas de cookies.

7 – Politique de confidentialité

Cette politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par le Studio Nidée. Pour connaitre la dernière mise à jour en vigueur, veuillez consulter régulièrement cette rubrique.

Date de mise en vigueur de la présente politique : 14 novembre 2018.

7.1 Les informations que vous nous transmettez directement :

Les Données qui pourront vous être demandées sur le Site sont notamment : vos prénom, nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Les Données qui pourront vous être demandées par la suite dans le cadre de votre projet sont notamment les informations relatives à votre société, entreprise, ou association (coordonnées postales, téléphoniques, mail, nom d’un référent, numéro SIRET et toute autre information visant la réalisation de la mission que nous nous aurez confié et que vous aurez accepté de nous fournir).

7.2 Finalité de la collecte des données

Vous pouvez consulter le Site www.studio-nidee.com sans avoir à nous fournir d’informations. Dans le cadre d’une utilisation spécifique de notre Site, il est possible que des informations personnelles vous soient demandées pour :

– Nous envoyer un message via un Formulaire de contact

– Bénéficier de certains de nos services en remplissant un Formulaire

– Vous inscrire à une newsletter ou communications presse

– Vous inscrire à des événements spécifiques

– Répondre à une offre d’emploi ou de stage

Les données fournies pourront nous servir à :

– Réaliser des opérations de communication, marketing direct et promotionnel

– Constituer des statistiques concernant l’utilisation du Site www.studio-nidee.com

– Réaliser la mission que vous nous aurez confiée

7.3 Destinataires et usage de vos données

Les Données récoltées sont destinées aux services internes du Studio Nidée.

Nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers.

7.4 Publicités et newsletters

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournirez sur notre Site à des fins de prospection commerciale, par exemple pour  vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

Ce traitement de vos Données est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à savoir vous fournir des informations pertinentes au regard de votre situation et de vos intérêts.

8 – Accès au site et contact

Le Studio Nidée met tout en œuvre pour que l’ensemble des Données transmises sur le Site soient protégées et ne fassent pas l’objet d’une utilisation frauduleuse ou abusive. Néanmoins, notre obligation ne peut être qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La vulnérabilité des systèmes informatiques et d’information ne permet pas au Studio Nidée de garantir une protection totale des Données des Utilisateurs, si bien que l’Utilisateur accepte la part de risque liée au dépôt de ses Données sur le Site et renonce à tout action visant à mettre en cause le Studio Nidée ou le Site suite à une utilisation frauduleuse ou divulgation de ses Données par un tiers.

Le Studio Nidée s’efforce de permettre l’accès à son Site www.studio-nidee.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, le Studio Nidée ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du Studio Nidée ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, le Studio Nidée peut être amené à interrompre le Site ou une partie de ses Services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Studio Nidée ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Le Studio Nidée s’efforce de répondre aux demandes de contact et aux appels téléphoniques reçus de la part des Utilisateurs dans un délai de 72h ouvrées. Néanmoins, le Studio Nidée ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou d’absence de réponse.

9 – Litige et responsabilités

Toute réclamation doit être adressée par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : contact@studio-nidee.com.

Dans l’hypothèse d’un différent entre le Studio Nidée et un Utilisateur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisie d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre Partie.

10 – Droits d’auteur

L’ensemble des Contenus, la structure générale, la charte graphique, les logiciels et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Studio Nidée ou des tiers qui lui ont accordé une licence ou une autorisation quelconque.

Les Contenus, les informations, les bases de données, les signes distinctifs, les noms de domaines, les marques, les dénominations et les logos figurant sur le Site appartiennent au Studio Nidée ou à ses partenaires et sont protégés par les articles du code de la Propriété Intellectuelle, des droits d’auteur, et d’une manière générale, par le droit de la responsabilité civile.

Toute représentation, reproduction totale ou partielle des éléments susmentionnés du Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du Studio Nidée est formellement interdite et donnerait lieu à des poursuites judiciaires de son auteur. En conséquent, le Contenu produit sur ce Site internet est protégé par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la Propriété Intellectuelle) et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation écrite préalable auprès de la titulaire Juliette Boncoeur, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tout Avis publié sur le Site vaut pour son auteur, la cession exclusive, exempt de redevance, de l’ensemble de ses droits d’utilisation, de reproduction et de représentation au bénéfice du Studio Nidée et de ses partenaires ; de manière perpétuelle et pour le monde entier. L’auteur pourra néanmoins faire valoir ses droits pour la modification ou la suppression de son Avis en adressant sa requête à contact@studio-nidee.com.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les sites auxquels vous pourrez accéder par l’intermédiaire du Site n’appartiennent en aucun cas au Studio Nidée, et ce dernier ne pourra être tenu responsable de leur contenu et de l’utilisation de leurs services.

À ce titre, seuls les éditeurs et propriétaires de ces sites sont responsables du respect de la législation en vigueur et règlementations applicables, concernant d’une part les contenus, les services et les produits qu’ils présentent sur leur site et concernant d’autre part, la protection du consommateur et le traitement ainsi que la sécurisation de ses données personnelles.

Crédits photos : © UnsplashThe Mockup ClubMockup World

11 – Plaintes et réclamations

Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire nos Utilisateurs. Néanmoins, vous pouvez nous adresser vos plaintes et réclamations via l’adresse email : contact@studio-nidee.com. Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

12 – Partenaires et promotion de société tierces

Le Site et le Studio Nidée pourront faire la promotion ou mettre en avant leurs partenaires ou les services de sociétés tierces. L’Utilisateur est cependant informé et accepte sans réserve que le Studio Nidée et le Site déclinent toute responsabilité concernant la relation qui pourrait naître entre l’Utilisateur et une société tierce référencée sur le Site.

Bien que nous veillons à communiquer des informations à jour, le Site et le Studio Nidée ne pourront être tenus responsables en cas d’inexactitude des informations concernant les sociétés tierces référencées.

13 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. La loi française s’applique quel que soit le lieu de domicile de l’Utilisateur et/ou du lieu de sa connexion au réseau Internet aux présentes Conditions Générales.

Si l’un des articles des Conditions Générales est déclaré nul ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, il sera réputé non écrit et n’entraînera pas la nullité des autres articles.

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